Le vendredi 20 novembre 1789, suite à l’emprisonnement du fils Grou, décrété le 10 novembre 1789 ( voir la délibération : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/04/25/35210574.html ), la municipalité commençait à constituer le mémoire à charge contre Pélisson de Gennes[1] en demandant au geôlier, le sieur Odillard, un certificat de l’élargissement ordonné par le bailli.

89-11-20

« 46.e

[ En marge gauche en haut du feuillet 46 recto:

293

CertiFFicat demandé

Par le n.é Odillard

Geolier ]

Aujourd’huY VinGtiéme de novembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.

Le Comité de Sureté assemblé Est comparu a arresté qu’etant Instruit de l Elargissement du n.é Grou Fils constitué Prisonnier par Délibération du diX de ce mois auroit eté Elargi Suivant quil L’a appris par La voiX publique en vertu d’une Sentence rendue Le Jour d’hier par M. PelisSon de Gennes, Bailly du SieGe ; que pour S’en assurer  Il a cru qu’il Led. Comité a cru qu’il etoit Indispensable de mander à L’Instant Le ConcierGe des Prisons de cette Ville en consequence Le N.é Odillard dit Manoune  Mandé et Interpellé de donner un CertiFFicat qui attesté que led. Grou avoit eté constitué Prisonnier et confié à Sa garde par ordre du Comité et qu’il a eté ElarGi par M. PelisSon de Gennes et en Vertu d’une Ordonnance ou Sentence par Lui rendue A Repondu qu’il avoit consenti  L elarGissement du dit Grou Sur la lecture qui lui Fut donnée Le Jour d’hier par Le S.r Le GouX GreFFier du Baillage en présence de M.e Hardouin av.t au BaillaGe de cette Ville et en assistance du S.r Grou père et du S.r Letourneur Commis GreFFier, et qu’il est prest d’en donner Son CertiFFicat pourquoy a été arresté à L’Instant que led. Odillard donneroit Le CertiFFicat dont Il S aGit pour Servir et Valloir ce qu’il appartiendra et a Signé

                                                      J odillard

Fait et arresté à L’hôtel de ville Les Jour et an que deSsus

Mortier                         Lair                  Caillard

Denis Vottier             DesaGeux                Bremont      Paris

Le Camusat            BesZard                        Maignée

                                               Frebourg         maire

Duprey              Hardoüin desnos

echevin                                                   Renard

                                                               S.cre G.r»[2]

Mamers 1



[1] Voir la délibération de la veille, 19 novembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/02/35238843.html

[2] AD 72, 1 MI 1343 ( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.