89-11-23 proclamation loi martiale

Le lundi 23 novembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers réunis recevaient la loi martiale, adoptée le 21 octobre précédent ( soit plus d'un mois au paravant ), et décidaient de la publiée et de faire faire deux drapeaux, l’un rouge l’autre blanc, au cas où ladite loi fût appliquée à Mamers.

89-11-23 loi martiale

«47.e

 [ En marge gauche en haut du feuillet 47 recto:

295

Pour La proclamation

De La Loy Martiale.]

Aujourd’huY VinGt trosiéme de novembre mil Sept cent quatre VinGt neuF.

Le Corps Municipal et Membres du Comité de Sureté y reunis assemblés en deliberant Sur L’enVoY oFFiciel qui a eté Fait de la declaration du RoY portant Sanction du decret de L’assemblée nationale du vinGt un octobre dernier pour L’EtablisSement de la loy Martiale a eté d’abord arresté pour Se Conformer auX dispositions de ce décret à nous parvenu ce jourd’huY et a nous envoyé par M. De La  Boussiniere SubdeleGué de M. L’Intendant de tours Il Sera Fait deuX DrapeauX un Rouge et un Blanc pour L que cette declaration Sera EnreGistrée Sur un Registre Particulier destiné auX EnreGistrements ainsi que la lettre de mond. S.r de la Boussiniere en datte du SeiZe du présent mois de novembre, que cette declaration Sera lue et publiée dans tous Mercredy # [ rajout en fin de délibération : # prochain ] Sur Les dix heures du Matin dans toutes les places et CarreFours publics et accoutumés Et aFFichée.

Et en deliberant Egallement Sur un a Fait et arresté À L’hôtel de ville Les Jour et an que deSsus./.

Huit mots rayés comme nuls./.

Mortier               Paris

dess.t de St  Nic.        Goullette   J. Guitrel          Bremont Curé de mamers

            Bouteveille            Frébourg              BesZard

Lair    Le Haut de Bainville     Caillard         Marais

                Duprey               Le Camusat

                                                                                  Renard

                                                                        S.cre G.r

[ Suit un tiers de page rayé et très surchargé difficilement déchiffrable consacré au début de la séance du 27 novembre 1789 ]»[1]



[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.