Ce samedi le nouveau comité municipal procédait à la nomination en son sein d’un président et d’un secrétaire. Le Sieur Edme Villain (ou LeVillain selon le secrétaire), reconduit dans ses fonctions, fit preuve de coquetterie pour accepter le poste plus de huit jours.

Puis dans un second temps il prenait comme première mesure d’ouvrir un bureau pour que deux de ses membres (non-nommés) reçoivent les déclarations de biens soumis à la « contribution patriotique ». En fait cette mesure ne concernait que les ecclésiastiques comme nous l’apprend la lettre patente du roi en date du 18 novembre 1789 reproduite à la suite de l’arrêté municipal. A la lecture de ce dernier document on peut constater un doute quant à la sincérité des dites déclarations.

89-12-05-1

 

«Aujourd’hui Sept cinq decembre andan [sic ???] sur les deuX heures de Relevée les Membres de la commune asSemblés au lieu ordinaire Considerant quˋil Est necesSaire de nommer un President Entre nous Pour Presider les asSemblées qui Se Feront Et Y a Eté Procedé Par La voye du Scrutin Et Par le recensement des Billets du Scrutin Monsieur le Vilain a Eté Elu President ce quˋil a accePté Pour huit jours, cePendant tous les membres le prient d accePter jusquà ce qui Il Soit Elus de Nouveaux Deputes ET Pour Secretaire MonSieurs theofil Le Clerc Et lesdit ont Eté nommés Fait Et arreté les dits Jour Et an avons signé

Fleury [lecture peu assurée]  Edme Villain     Bordier    Pillard

                                                    Boivin [lecture peu assuré]

                                                     [signature non déchiffrée]

Garnier           G : Tortevois       Halbout      Caget

                       h.ri Le Clerc     Nadot

89-12-05-2

 Les dits Jour Et an Les membres du Comité municipal Continuant d être asSemblés. avons déliberés Que Pour Recevoir les déclarations des citoyens de cette ville Et Paroisse Pour leur contribution Patriotique conformement au decret de l asSemblée nationale du SiX octobre dernier, un [ mot surchargé ] Bureau Commencera a etre ouvert lundy Prochain SePt du courant le Jour Suivant de ce meme mois Et Se tiendra par deux commisSaires dˋentres nous [ mots non déchiffrés ] nom dePuis dix heures du matin Jusquˋa midy Et depuis deux heures de Relevée Jusquˋa Quatre Et ce dans lauditoire Et qu’a cet effet avertisSement En Sera fait demain Dimanche au Prône de grande mesSe afin nul [ surchargé ] nˋen n’YGnore ainsi que Pour Recevoir Largenterie les BiJouX qui Pourront être aPortés, avons En oûtre deliberé que Les decrets de lasSemblée nationale a nous adresSès seront transcrits sur le Present Registre.

Fait Et arrêté les dits Jour Et an par nous SousSignés

Edme Villain           Halbout     Livret

Durand Père     Caget

         ThéoPhile Le Clerc

Le Maur Curé de Bonnetable

 

[ Très belle graphie pour la retranscription du document ci-dessous alors que les délibérations de la municipalité sont pour le moins « cochonnées » ]

Lettres Patentes du Roy sur Le decret de L’assemblée Nationale, portant que tous Titulaires de BeneFices et tous Superieurs de Maisons et ètablissements Ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois, la declaration de tous les biens dependants des dits beneFices, Maisons & Etablissements.

Du 18 Novembre 1789

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Louïs, par la Grâce de Dieu & Par la Loi Constitutionnelle de l’Etat, RoY des Français ; a tous Ceux qui ces Presentes Lettres Verront ; Salut. L’assemblée Nationale a decreté Le 13 de Ce mois, et nous Voulons et ordonnons Ce Qui suit :

Tous titulaires de BeneFices de QuelQue Nature Qu’il soyent, et tous suPerieur de Maisons, & ètablissements ècclesiastiQues, sans aucune excePtioN, seront tenus de Faire sur PaPier Libre et sans Frais, dans deux mois Pour tous delai, a comPter de la PublicatioN du Present decret Par devant les JuGes roYaux ou les oFFiciers MuniciPaux, une declaratioN detaillée de tous les biens Mobiliers ou immobiliers dePendans des dits BeneFices, maisons et Etablissemens, ainsi Que de leurs Revenus et de Fournir dans le même delais un ètat detaillés des charGes dont les dits biens Peuvent être Grevés ; les Quels declarations et etat seront Par eux afFirmés Veritables devant les dits JuGes ou oFFiciers et seront Publiés et affichés a la Porte PrinciPale de chaQue Paroisse où les biens sont Situés et envoyés a l’assemblée nationale par lesdits JuGes ou oFFiciers

Lesdits Titulaires & SuPerieurs d’Etablissemens EcclésiastiQues, seront tenus d’affirmer qu’ils n’ont aucune ConnaiSsance qu’il ait été Fait directement ou indirectement quelQues Soustractions des titres, Papiers, et mobiliers des dits bénéFices et etablissements, et Ceux Qui auront Fait des declarations Frauduleuses, seront Poursuivis devant les Tribunaux et declarés déchus de tout droit a tous bénefices et Pensions ecclesiastiques ; Pourra Neanmoins le delai de deux mois être ProroGé, s’il Y a lieu, pour les écclesiastiques Membres de l’aSSemblée Seulement, et sur leur ReQuisitioN, sans Que des declarations qui Seront Faites, il Puisse Resulter aucune actioN de la Part des agents du Fisc.

Mandons et ordonnons a tous les Tribunaux ; corPs administratiFs Que les Presentes ils Fassent transcrire Sur leurs ReGistres, lire, Publier, et afficher dans leurs Ressorts, et dePartemens resPectiFs,  et éxecuter comme loY du RoYaume ; en Foi de Quoi nous avons signé et fait Contre SiGner, des Presentes, aux Quelles nous avons Fait aPPoser le sceau de l’état. a Paris Le dix huitième Jour de novembre, l’an de Grâce Mil sePt Cent Quatre vinGt neuF, et de notre Regne Le Seizième. signé Louïs ; et plus bas Par le RoY desaint Priest[1], Et scellés du grand sceau de l’ètat.» [2]

89-12-05-3

 


[1] François Emmanuel Guignard, chevalier puis comte de Saint-Priest ministre-secrétaire d’Etat de la Maison du Roi en 1789-1790, il fut le premier ministre de l’intérieur en 1790-1791.

[2] AD 72, 1 MI 1343 ( R 222 ).