Le mardi 15 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers revenaient sur l’affaires des droits d’aides non perçus depuis le début août 1789 dans la ville ( voir les séances des 24 et 26 novembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/03/35242316.html et http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/03/35243114.html , ainsi que celle du 11 décembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/08/35261542.html).

 

Ils recevaient les tanneurs, bouchers et débitants de boissons soumis à ces droits qui déclaraient refuser l’accès de leurs maisons aux employés du receveur à la perception dedits droits, repousser d’acquitter les droits non perçus ( les marchands de vin et d’eau de vie en gros réclamant en plus le remboursement de droits perçus par avance ). Tous  écartaient le fait de payer quelque droit que ce fut entre les mains des actuels employés à la perception et proposaient de nommer en leur sein un préposé à cette fin.

 

Dans un second temps, ils entendaient le receveur des aides de la ville, le citoyen Le Maigre, qui déclaraient ne pouvoir accéder aux demandes formulées mais en référer à « ses commettants », mais pour son chef il s’opposait à ce que les aides fussent perçues par un particulier désigné par les contribuables.

 

«50.e 

 

[ En marge gauche en haut du feuillet 50 recto:

 

301

 

Pour La perception des

 

Impôts pour  les droits

 

D’aides]

 

Aujourd’huY QuinZieme de decembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.

 

Nous oFFiciers Municipaux Et Membres du Comité de Sureté de Mamers reunis en Exécution des decrets de l’assemblée Nationnale relatif à La perception des ImPôys et Sanctionné par le RoY pour donner des preuves de nôtre Respectueuse SoumisSion à ces decrets et de nôtre empressément a en remplir Les obJets avons Mandé Les Tanneurs, M.ds de vin et d’eau de vie en gros, Les AuberGistes, Cabaretiers Et Bouchers de Mamers et après leur avoir Communiqué La lettre de Monseig.r Le Controlleur Général et Le Consentement donné  par Ecrit de la part du S.r Pierre François Theodore Le MaiGre Receveur des Aides en cette Ville Sous la datte du onZe de ce mois et après aVoir Exhorté tous les Contribuables a payer Exactement tous Les droits ouverts contre chacun d eux, nous ont tous d’une voix unanime Repondu qu’ils n’entendoient point que Desormais Les Employés  Fissent Leur Exercice cheZ euX mais que pour donner une preuve de leur Patriotisme Ils etoient dans La Ferme Résolution de payer à La Nation Et au RoY tous Les Droits qui Sont ExiGibles, bien entendu cependant qu’il n’en PaYeront aucun de ceux qui auroient put estre dus depuis Le premier Aoust dernier Jusqu’à ce Jour, qu’au surplus et malgré La declaration qu’ils passent à cet EGard Leur Intention n’est pas de verser entre Les Mains d’aucuns EmploYés Les droits qu’ils Se Soumettent de paYer ; Les Marchands de Vin et d’eau de vie en gros Ont adJoutés pour ce qui les ReGardent qu’ayant eté oblige de paYer Par avance Le Don Gratuit pour des BoisSons et Liqueurs Sur Lesquels ce droit n’est du qu’autant quelles Sont Vendues dans Leurs MaGasins et dans leurs Caves dont Ils ont acquittés Le Don Gratuit Ils demandent que les droits payésSur ces dernières Liqueurs Et BoisSons leur Soit restitués ou qu’au moins Compensation Soir Faitte  de ce droit avancé avec ce qu’ils peuvent devoir d’ailleurs,

 

Et tous Les Sus établis ont proposé de nommer Dans Leurs Corps Respectifs un particulier de Confiance pour Recevoir Les droits qui Seront dus par Chacun Sous leurs SoumisSions cependant de garantir chacun dans Son Corps Respectif La Solvabilité de celui qu’ils auront proposé à La Recette.

 

Fait Et arresté à L’hôtel de Ville les Jour et an que dessus Et ont Signés à LaReserve de ceuX qui ont declaré ne le Sçavoir de ce requis.

 

Petithomme père  Petit’homme fils    Jullien dubois

 

J Boisnay   Barat ?? P Marieux   François J h. Tremoal

 

M. Aubulas     Renè Chédhomme      Paris

 

F Granger  BreSsoud    goullettte  petithomme

 

Jammes  daubrelas   Caillard    Cornu    Maisonnier

 

P Beaute   Pierre Poutoire     Maignée

 

DesaGeux        Mortier          maire

 

Le Camusat                    Duprey

 

Bouteveille             denis Vottier 

 

                                                         Renard

 

                                                         S.cre  G.er

 

89-12-15

[ En marge gauche au bas du feuillet 50 recto:

 

302

 

Comparution

 

Du S.r lemaigre

 

Relativement a l arrêté

 

De l’autre Part.]

 

Et Le même Jour et devant Les mêmes oFFiciers Le S.r Le Maigne Receveur des droits d’Aides de cette Ville mandé après avoir eu  Communication du procés Verbal cY dessus et de L’autre part  a declaré ne pourvoir accepter de Son Chef Les propositions Déclarations et propositions qui y Sont Faittes Sans qu’auparavant Il n’en ait Fait part à Messieurs Ses Commettants SauF cependant auX différentes corps des contribuables a Faire percevoir de la manière qu’ils JuGeront a propos Les Droits qui Seront  dus par Chacun d euX et Sans cependant que la présente Reponse puisse nuire ni préjudicier en Façon quelquonque à Ses droits particuliers ni à ceuX de Messieurs Ses Commettants et a Signé./.

 

Un mot raYé comme nul./.  Lemaigre »[1]

 

 


[1] AD  72 1 MI 1343 ( R 130 ) AC 9, 11, 12 et 13.