Le samedi 19 décembre 1789, la municipalité et le comité de sûreté de Mamers suite à une signification contre les Sieurs Paris et Chenevière, membres de la municpalité, et émanant sans doute du Bailli, le Sieur Pélisson de Gennes[1], décidaient d’envoyer des copies de celle-ci à différentes autorités. Parmi ces autorités ont retrouvait logiquement le procureur général, des avocats locaux mais aussi le garde des Sceaux ( Charles-Louis-François de Paule de Barentin ) et deux membres siégeant aux Etats-généraux avec lesquels les députés envoyés auprès de ceux-ci avaient du être en contact lors de leur voyage à Paris[2] qui n’étaient pas des figures de premier plan de l’assemblée.

Enfin, elles signifiaient par voie d’huissier à Grous fils et aux sieurs Pélisson de Gennes et Regnoust Duchesnay leur décret rendu contre eux le sept du mois de novembre 1789.

Cette dernière décision permet de faire le lien entre les refus de service dans la garde nationale (  voir : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/04/16/35177293.html ) et la tentative de mettre sur pied une compagnie de chasseurs par les sieurs Pinceloup et  Boutard  ( voir les délibérations de 3 et 4 octobre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/02/08/34911812.html et http://www.nogentrev.fr/archives/2017/02/13/34933973.html  ) entraînant une quarantaine jeunes gens derrière eux dont le plus coupable  était censé être le fils Grou qui sans doute ne connaissaient pas les « intentions politiques » des premiers  ( voir l’instruction de cette affaire par les autorités municipales le 10 novembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/04/25/35210574.html ).

Ces deux affaires étaient bien le signe d’une opposition politique entre Pélisson, Pinceloup et d’autres vis-à-vis des autorités constituées de la ville, municipalité mais aussi et surtout le comité de sûreté ainsi que d’une défiance certaine envers la garde nationale. De quelle nature était cette opposition c’est un question à laquelle nous ne pouvons répondre avec certitude à cet état de notre enquête : les opposants reprochaient-ils aux dites autorités d’être trop «  démocrates » ou pas assez ? Etant donné que les principaux points de discordes concernaient le comité de sûreté ( certes non élus démocratiquement mais dont les membres étaient désignés par tous les « corps de métiers » de la ville ) et la nouvelle garde nationale nous aurions tendance à opter pour le premier terme de l’alternative.

89-12-19

« [ En marge gauche en bas du feuillet 50 verso:

303]

Aujourd’huY dix neuviéme de decembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.

Les Nous oFFiciers Municipaux et Membres du Comité de Sureté y reunis assemblés Sur la Communication qui

51.e

 [ En marge gauche en haut du feuillet 51 recto:

304

EnvoY d’un décret

A M.r Le garde des sceaux

Procureur G.l Lˋevêque

De S.t flour, et  faydel]

Leur a eté donnée de la SiGniFFication du decret rendu contre Les S.rs Paris Et Cheneviere Sous La datte du trente noVembre dernier, a eté arresté qu’autant du decret Sera envoYé a M. M. nos Seigneurs Le Garde des SceauX, Procureur Général, L’evesque de S.t Flour Et FaYdel, qu’il Sera EGallement Ecrit à M. M. Livré et Le Balleur pour Leur en [ rajout au dessus : leur ] Faire part du même decret et qu’il en Sera aussi adressé une Copie, qu’il Sera en outre Fait au GreFFe du Baillage et au nommé Grou une SiGniFFication du decret rendu le Sept de ce mois par Le Comité des Raports et ce à La Requeste de M. M. Les oFFicier MunicipauX et Membres du Comité et que Cette SiGniFFication Sera Faitte Le plus tôt possible par Le premier huisSier Sur ce Requis AFFin qu’il n’en que M. M. De gennes et ReGnoust DuchenaY ainsi que Le n.é Grou n’en prétendent Cause d’YGnorance[3].

Fait et arresté à L-Hôtel de Ville Les Jours et an que dessus./. Cinq mots raYés comme nuls./.

Frébourg            Mortier

                   deSS.t de St nic

      Veillajeu                             Frebourg                        Le Camusat

                           Caillard                        Paris                    denis vottier

Jullien dubois     goullette

                              Bouteveille            Hardoüin desnos               Duprey

                                                                                                  Maignée

                                                                                                    Maire

                                                                    Renard

                                                                  S .cre G.e»[4]

 


[1] Mais ceci n’est pas précisé dans la délibération.

[2] Claude-Marie de Ruffo, évêque de Saint Flour, et Jean-Félix  Faydel représentant du tiers-état de la sénéchaussée du Quercy.

[3] En fait le « décret » ( c’était un arrêté et non un décret ) ne datait pas du 7 novembre 1789 mais du 3 et ne mentionnait pas le sieur Regnoust Duchesnay mais le sieur Noël, nous en concluons que ces deux patronymes désignaient une seule et même personne ( voir la délibération : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/04/16/35177293.html )

[4] AD  72 1 MI 1343 ( R 130 ) AC 9, 11, 12 et 13.